Détails portant sur le sujet : Les modes alternatifs de règlement de conflits en droit privé. Cas de la médiation

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Auteur
Travail défendu et présenté par Dodi MPIANA MUAMBA, 2020-2021 en Droit(Privé)
Diplôme obtenu

Obtention du diplôme de Licence(BAC+5), institution universitaire : Université de Lubumbashi, ville : Lubumbashi, pays : Congo (République démocratique du)

Sujet

Les modes alternatifs de règlement de conflits en droit privé. Cas de la médiation

Problématique

Mais pourquoi ignorer la simple possibilité d’essayer ? Est-il bien raisonnable de s’avouer vaincu ou sceptique face aux outils que la loi et les différentes juridictions mettent en place à une cadence qui démontre qu’il s’agit d’un enjeu de société ? Faudra-t-il mettre en place un mécanisme pour faire connaitre à la population, dans quelle mesure il faut recourir à la médiation ?

Hypothèse

Suite à cette nouvelle ampleur que la justice est entrain de prendre, nous nous sommes demandé s’il peut y avoir la possibilité de recourir aux modes alternatifs de règlement de conflits à l’amiable en toute circonstance ; ceci est possible car dans l’intérêt majeur de rétablir la paix et le lien social, les justiciables peuvent passer aux négociations en cas d’une infraction, lesquelles négociations n’entravent pas la sécurité juridique.

En droit international, il y a l’obligation de négociation avant de soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice. Les Etats, en arrivant devant la Cour, doivent démontrer que les tentatives de réconciliation à l’amiable ont échoué. Une autre réponse que nous avons eue, c’est celle de l’injustice reprochée au fonctionnement des instances judiciaires, il y a aussi la non maitrise de la procédure. Il se pourrait que certaines personnes soient déçues par les multiples injustices qui caractérisent l’application du Droit aujourd’hui. La corruption étant devenue monnaie courante, on perd la confiance en la justice de l’Etat où, pense-t-on, règne la raison du plus riche.